Le Collectif Lyonnais propose une analyse sur la
FERMETURE PROGRAMMEE DES ECOLES MATERNELLES EN ONZE POINTS

Le démantèlement de l'école maternelle est en marche. Les gouvernements successifs ne l'ont jamais annoncé officiellement, mais ils ont procédé à la mise en oeuvre de multiples actions séparées qui, lorsqu'on les rassemble comme les pièces d'un puzzle, montrent que l'école maternelle est condamnée à court terme :


1- Le ministère modifie sur son site et celui des académies les conditions d'accueil des enfants d'âge maternel :
a)- avant (issu de l'article L.113-1 du code de l'éducation):
"Les classes enfantines ou les écoles maternelles sont ouvertes, en milieu rural comme en milieu urbain, aux enfants qui n'ont pas atteint l'âge de la scolarité obligatoire.
Tout enfant doit pouvoir être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle ou une classe enfantine le plus près possible de son domicile, si sa famille en fait la demande.
L'accueil des enfants de deux ans est étendu en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, que ce soit dans les zones urbaines, rurales ou de montagne".
b)- après :
"L'école maternelle n'est pas obligatoire. Elle est gratuite.
Les enfants français et étrangers peuvent y être accueillis à 3 ans. Ils peuvent également être admis dans la limite des places disponibles s'ils ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire, à condition qu'ils soient physiquement et psychologiquement prêts à la fréquenter.
Exceptionnellement, les enfants qui atteignent l'âge de deux ans entre la rentrée et la fin de l'année civile peuvent dans les mêmes conditions être admis à l'école maternelle à partir de la date de leur anniversaire".
Toute la différence est entre "doit pouvoir être accueilli" et "peuvent être accueillis".
De même, pour l'accueil des enfants de 2 ans, il n'y a plus de priorité d'accueil aux enfants issus de milieu social défavorisé.
L'accueil des enfants qui auront 2 ans entre la rentrée et la fin de l'année civile devient "exceptionnel", alors qu'auparavant, il était de droit dans la mesure des places disponibles (circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 modifiée)


2- Ecoles EPCI : La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a introduit deux articles (86 et 87) permettant la mise en place de regroupement d'écoles (de 20 à 30 classes selon les vœux du ministère) sous la forme d'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (L.212-8 et autres du code de l'éducation). Ceux-ci pourront être dirigés par un élu. L'échelon "commune" sera supprimé, alors que les maires sont généralement les meilleurs défendeurs de leur école.


3- Schéma territorial : Dans le même temps, les inspecteurs d'académie ont reçu l'ordre d'élaborer le schéma territorial des écoles de leur département, déterminant l'implantation des écoles par "bassin de vie". En clair, les inspecteurs pourront bientôt dire aux directeurs d'EPCI ou aux présidents de communauté de communes: "vous avez X élèves sur votre secteur, cela correspond à X postes, les voilà débrouillez-vous". Que se passera-t-il ? Il est évident que les postes (en nombre insuffisant, bien évidemment) iront prioritairement aux écoles primaires, les écoles maternelles seront sacrifiées.


4- L'attaque contre la maternelle n'est que l'aboutissement de nombreux textes : Le "protocole d'accord" du 20 septembre 1990, texte fondateur du dispositif, la loi du 25 juillet 1994 relative à la famille, la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions permettant aux communes de créer des structures d'accueil des enfants de moins de 6 ans, les "contrats enfance" redéfinis par la CNAF (Caisse nationale d'allocations familiales) en 1997, le décret du 1er août 2000, modifiant le Code de la santé publique pour organiser le développement de " structures d'accueil de la petite enfance de 0 à 6 ans", le décret n°2002-798 du 3 mai 2002 qui met en place une commission départementale pour développer des structures d'accueil de la petite enfance, la modification de l'accueil des enfants d'âge maternel sur le site du ministère et des inspections académiques, etc.


5- "pôles petite enfance", "jardins maternels", "structures multi accueil", "jardins d'enfants éducatifs"
Depuis 2002, des maires, députés et sénateurs, présidents de conseils généraux demandent eux même la fermeture d'écoles maternelle et la mise en place de "pôles petite enfance", "jardins maternels", etc :
Rappel : l'éducation maternelle et le développement des écoles maternelles se sont accélérés et développés vers la fin des années 70, lorsque l'administration a pu récupérer des postes en fermant les petites écoles et en regroupant les enfants.
Ces "pôles petite enfance" ou "jardins maternels" ou "structures multi accueil" sont en fait des crèches garderies municipales. Selon les communes, elles sont dans un premier temps gratuites (leur coût sera payé par les impôts locaux, c'est-à-dire réparti sur toute la population communale), ailleurs elles sont payantes dès le départ. Les Caisses d'Allocation Familiale (qui ont reçu consignes et dotations) ont fait savoir qu'elles aideraient les maires qui s'engageraient dans cette voie. C'est le début de la fin de l'école maternelle.


6- statut des aides maternelles Depuis le protocole d'accord de 2000, entre le ministre de l'éducation et le ministre de la santé, les aides maternelles ont vu leur statut modifié et des formations ont été mises en place afin de leur enseigner l'art de s'occuper d'enfants jusqu'à 6 ans.


7- Accueil jusqu'à 6 ans dans les "structures multi accueil" :
Le décret de 2000 prévoyait que les structures d'accueil petite enfance avaient jusqu'au 1er janvier 2005 pour passer à la Prestation de Service Unique (PSU : les parents payent à l'heure avec un contrat défini à l'avance) et se nomment désormais "structures multi accueil".
Les enfants peuvent y être accueillis jusqu'à 6 ans en fonction des places disponibles


8- de nombreux maires envoient des lettres types à leurs administrés, les incitant à laisser leur enfant à la garderie municipale au-delà de 3 ans, s'ils se heurtent à un refus d'accueil de leur enfant à l'école maternelle, alors que jusqu'à présent leur accueil était obligatoire ("tout enfant doit pouvoir être accueillit à l'âge de trois ans").



9- disparition de l'éducation à l'enseignement maternelle dans les formations dispensées dans les IUFM depuis cette période.


10- fusions des écoles : les inspecteurs les ont accélérés ces deux dernières années. Le but, outre de récupérer un poste de direction et de faire de l'économie d'échelle est de casser la spécificité de l'école maternelle et de préparer l'arrêt de l'accueil des 2 ans, puis des 3 ans, etc.


11- paiement des instituteurs par les communes (à venir prochainement) :
Monsieur THELOT, président de la commission du débat sur l'école, souhaitait introduire la scolarité obligatoire à partir de 5 ans et que ces enfants soient rattachés au cycle II. Par ailleurs, il a affirmé en février 2004 que, dans un avenir proche, les postes d'enseignant seraient payés par les communautés de communes. Si les communes doivent un jour payer les enseignants, l'école maternelle n'existera plus que dans les communes riches et/ou dans celles qui y croient vraiment.


Conclusions : l'ensemble de ces faits montre à l'évidence que l'école maternelle n'en n'a plus pour longtemps. Qu'il s'agit d'une réelle volonté politique de niveler par le bas l'éducation maternelle, alors que l'ensemble des pays européens nous l'envie. Ces nouvelles structures étant payantes, les familles les plus défavorisées devront renoncer à y placer leurs enfants, alors que c'est justement pour ce type de famille, que la scolarisation et la socialisation précoces apportent le plus.


Des chiffres (France métro + DOM) :
1990/91 : 36% d'enfants de 2 ans scolarisés,
1998/99 : 34,9% d'enfants de 2 ans scolarisés,
2000/01 : 35,3% d'enfants de 2 ans scolarisés,
2003/04 : 28,8% d'enfants de 2 ans scolarisés,
2004/05 : 26,1% d'enfants de 2 ans scolarisés,
2005/06 : 24,5% d'enfants de 2 ans scolarisés.

A ce panorama, on peut ajouter la place de la Grande Section, avec la mise en place de la politique des cycles (à cheval maternelle/primaire) qui n'est certainement pas innocente !